JORF n°244 du 20 octobre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-934 du 15 septembre 1992 modifiant la décision no 91-316 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-939 du 22 septembre 1992 modifiant la décision no 92-137 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Lydia Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Grand Sud
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-937 du 22 septembre 1992 modifiant la décision no 92-583 du 23 juin 1992 autorisant la S.A.R.L. FM 95,8 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Royan Fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-936 du 22 septembre 1992 modifiant la décision no 92-552 du 26 mai 1992 autorisant la société Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.M.C.
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-935 du 15 septembre 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-73 du 19 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-933 du 29 septembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zones d'Oyonnax 3, Champoléon, Furmeyer, Lazer, Lagrand, La Roche-de-Rame, Les Orres 2, Bourigeole, Escouloubre 2, Festes et Saint-André, Laroque-de-Fa, Roquefeuil 1, Roquefeuil 2, Meyreuil, Manso 2, Aiguèze, Bourg-Argental 2, Bassurels, Mantet, Prugnanes, Valmanya, Bagnols-en-Forêt, Rustrel)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-938 du 22 septembre 1992 modifiant la décision no 92-490 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Bonne Humeur à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonne Humeur
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-932 du 29 septembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2 (zones d'Oyonnax 3, Champoléon, Furmeyer, Lazer, Lagrand, La Roche-de-Rame, Les Orres 2, Bourigeole, Escouloubre 2, Festes et Saint-André, Laroque-de-Fa, Roquefeuil 1, Roquefeuil 2, Meyreuil, Manso 2, Aiguèze, Bourg-Argental 2, Bassurels, Mantet, Prugnanes, Valmanya, Bagnols-en-Forêt, Rustrel)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-930 du 29 septembre 1992 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 1er octobre 1992 portant détachement (inspection générale des finances)
- Arrêté du 1er octobre 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Décret no 92-1156 du 13 octobre 1992 pris pour l'application de l'article 3-I de la loi no 92-60 du 18 janvier 1992 renforçant la protection des consommateurs
- Décret n° 92-1154 du 13 octobre 1992 modifiant le décret n° 85-624 du 20 juin 1985 relatif à l'organisation financière des caisses d'épargne et de prévoyance
- Décret no 92-1155 du 13 octobre 1992 relatif aux conditions d'affiliation de certains établissements de crédit au Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 1er octobre 1992 pris en application de l'article R. 242-13 du code de la sécurité sociale
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 31 juillet 1992 portant détachement (direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 13 octobre 1992 fixant le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de chefs adjoints de service administratif des services extérieurs (femmes et hommes)
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Décret du 14 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations situées sur le parcours des faisceaux hertziens Aspremont-Mont-Chauve-Nice-Saint-Barthélemy, Aspremont-Mont-Chauve-Nice-Baumettes, Biot-Valbonne, Carros-Village-Gilette et Andon-Saint-Auban traversant le département des Alpes-Maritimes
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Décret du 13 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Andilly-Marly-la-Ville traversant le département du Val-d'Oise
- Décret du 14 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Haubourdin, Bourbourg et Gravelines-Centrale-E.D.F. (Nord) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Décret du 14 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Clermont-Ferrand-Lavoisier-Durtol traversant le département du Puy-de-Dôme
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 31 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 29 septembre 1992 autorisant le traitement automatisé de la gestion de l'accès au système informatique de l'Union des groupements d'achats publics
- Arrêté du 15 octobre 1992 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Décret du 16 octobre 1992 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)
- Arrêté du 25 septembre 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 12 octobre 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 15 octobre 1992 portant délégation de signature
- Décret du 14 octobre 1992 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 28 septembre 1992 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 13 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 17 juin 1975 relatif aux modalités d'inscription des candidats et de délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 12 octobre 1992 portant classement et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 1er octobre 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 1er octobre 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables
- Arrêté du 1er octobre 1992 relatif au budget pour 1992 de l'établissement public Autoroutes de France
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables
- Arrêté du 1er octobre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur (femmes et hommes)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables
- Arrêté du 1er octobre 1992 portant approbation du compte financier pour 1991 de l'établissement public Autoroutes de France
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 13 octobre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 1992 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 13 octobre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 1992 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 13 octobre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 13 octobre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 1992 conférant l'honorariat à un notaire (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 14 octobre 1992 portant nomination dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes
- Arrêté du 8 octobre 1992 portant nomination d'élèves commissaires de l'armée de terre
- Décret n° 92-1157 du 12 octobre 1992 portant création de la réserve naturelle d'Iroise (Finistère)
- Arrêté du 6 octobre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décret du 19 octobre 1992 portant nomination au conseil d'administration de la société Dassault Aviation
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 13 octobre 1992 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Décret du 13 octobre 1992 portant attribution des biens d'une association cultuelle ayant décidé sa dissolution à une autre association cultuelle
- Arrêté du 31 juillet 1992 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Arrêté du 13 octobre 1992 portant nomination (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale)
- Arrêté du 25 septembre 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 25 septembre 1992 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Décret du 13 octobre 1992 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
- Arrêtés du 25 septembre 1992 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêté du 14 octobre 1992 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AU TOURISME: M. BAYLET JEAN-MICHEL
- Arrêté du 13 octobre 1992 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE A L'ENERGIE: M. BILLARDON ANDRE
- Arrêté du 16 octobre 1992 PORTANT AGREMENT D'ACCORDS RELATIFS A L'ASSURANCE CHOMAGE