JORF n°244 du 20 octobre 1992

Décision n°92-934 du 15 septembre 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-316 du 5 avril 1991 autorisant l'association Santé Totale à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 74;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-316 du 5 avril 1991 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 730="" 750="" 74210="" d'émission:="" les="" crêts="" de="" chambellon,="" faverges.="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="" <<hauteur="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 septembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET