JORF n°244 du 20 octobre 1992

Arrêté du 15 octobre 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 23 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête:

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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de chef de cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, par M. Alain Brunet, appelé à d'autres fonctions.

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Art. 2. - Est nommé au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en qualité de chef de cabinet: M. Franck Hébert.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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FIN DE FONCTIONS DE M. BRUNET ALAIN EN QUALITE DE CHEF DE CABINET.

M. HEBERT FRANCK EST NOMME CHEF DE CABINET.

1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.

Fait à Paris, le 15 octobre 1992.

JACK LANG