JORF n°244 du 20 octobre 1992

Arrêté du 28 septembre 1992

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 28 septembre 1992, Mme Compas-Bacart (Huguette), attaché d'administration centrale, est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite à la date du 15 février 1993.