JORF n°244 du 20 octobre 1992
Arrêté
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 10 août 1992, la ville de Cholet est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Cholet (Maine-et-Loire).
LA VILLE DE CHOLET EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A CHOLET (MAINE-ET-LOIRE).