JORF n°244 du 20 octobre 1992
Décret du 13 octobre 1992
Par décret en date du 13 octobre 1992, le décret du 2 juin 1944 reconnaissant légalement l'établissement particulier de Xanton-Chassenon (Vendée) de la congrégation des Soeurs des Sacrés-Coeurs de Jésus et Marie est abrogé.