JORF n°244 du 20 octobre 1992

Décision n°92-936 du 22 septembre 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-552 du 26 mai 1992 autorisant la société Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.M.C.;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 92-552 du 26 mai 1992 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 15="" 65="" 40100="" d'émission:="" tour="" h.l.m.,="" lespes,="" dax.="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 septembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET