JORF n°244 du 20 octobre 1992

Arrêté du 13 octobre 1992

Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 13 octobre 1992, M. Batard (Jean), secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles, est nommé membre titulaire du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, en remplacement de M. Angelras.

M. BATARD JEAN,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. ANGELRAS.