JORF n°244 du 20 octobre 1992

Décret du 13 octobre 1992

Par décret en date du 13 octobre 1992, sont attribués à l'Association cultuelle de l'Eglise réformée de Montagnac, dont le siège est à Montagnac (Hérault), ceux des biens d'origine concordataire ayant appartenu au conseil presbytéral de Saint-Pargoire (Hérault), attribués en 1906 à l'Association cultuelle de l'Eglise réformée de Saint-Pargoire.