JORF n°244 du 20 octobre 1992

Arrêté

Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 10 août 1992, l'Union départementale de la mutualité agricole de l'Oise est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Beauvais (Oise).

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

L'UNION DEPARTEMENTALE DE LA MUTUALITE AGRICOLE DE L'OISE EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A BEAUVAIS (OISE).