JORF n°244 du 20 octobre 1992

Décision n°92-937 du 22 septembre 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-583 du 23 juin 1992 autorisant la S.A.R.L. FM 95,8 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Royan Fréquence;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Modification de l'annexe de la décision 92-583

Résumé La décision modifie les caractéristiques du site d'émission TDF à Saint‑Georges‑de‑Didonne, précisant altitude, hauteur d’antenne, puissance et aucune contrainte.
Mots-clés : Télécommunications Décision administrative Infrastructure radio

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-583 du 23 juin 1992 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 1="" 25="" 55="" 17110="" d'émission:="" site="" tdf,="" saint-georges-de-didonne.="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" <<puissance="" (p.a.r.):="" kw.="" <<contraintes:="" néant.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 septembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET