JORF n°244 du 20 octobre 1992

Arrêté du 13 octobre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 1992:

Par suite de la destitution de M. Duplantier (Daniel, Marie, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Duplantier,

notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), ladite société est dissoute.

M. Doassans-Cazaban (Michel, Jean-Pierre, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de la société dissoute.