JORF n°244 du 20 octobre 1992
Arrêté
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 10 août 1992, la société Régis Martelet est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Dijon (Côte-d'Or).
LA SOCIETE REGIS MARTELET EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A DIJON (COTE-D'OR).