JORF n°244 du 20 octobre 1992

Arrêté du 13 octobre 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu la loi du 10 juillet 1934 modifiée relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat;

Vu le décret no 75-392 du 16 mai 1975 modifiant l'article 8 de la loi du 10 juillet 1934 susvisée;

Vu le décret no 75-393 du 16 mai 1975 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat;

Vu l'arrêté du 17 juin 1975 relatif aux modalités d'inscription des candidats et de délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat,

Arrête:

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Art. 1er. - L'avant-dernière phrase de l'article 2 de l'arrêté du 17 juin 1975 relatif aux modalités d'inscription et de délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est modifiée comme suit:
Au lieu de:
&lt;<les ingénieurs="" sont="" désignés="" par="" le="" directeur="" de="" l'école="" sur="" proposition="" du="" conseil="" national="" des="" français="">&gt;,
Lire:
&lt;<les ingénieurs="" sont="" désignés="" par="" le="" directeur="" de="" l'école="" sur="" proposition="" du="" conseil="" national="" des="" et="" scientifiques="" france.="">&gt;

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Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DE L'ART. 2 (AVANT-DERNIERE PHRASE) DE L'ARRETE SUSVISE:

AU LIEU DE: LES INGENIEURS SONT DESIGNES PAR LE DIRECTEUR DE L'ECOLE SUR PROPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DES INGENEIURS FRANCAIS,

LIRE: LES INGENIEURS SONT DESIGNES PAR LE DIRECTEUR DE L'ECOLE SUR PROPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DES INGENIEURS ET DES SCIENTIFIQUES DE FRANCE.

Fait à Paris, le 13 octobre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

D. BLOCH