JORF n°244 du 20 octobre 1992

Décision n°92-935 du 15 septembre 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-73 du 19 janvier 1989 autorisant la S.A.R.L. Publirad Télécommunications à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Thollon;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-73 du 19 janvier 1989 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 2="" 30="" 100="" 965="" 74500="" d'émission:="" lieudit="" le="" leucel,="" thollon.="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="" <<hauteur="" maximale="" des="" antennes="" par="" rapport="" au="" sol:="" <<puissance="" (p.a.r.):="" kw="" dans="" secteur="" d'azimut="" 240o="" 300o.="" <<contraintes:="" w="" 300o="" 240o.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 septembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET