JORF n°244 du 20 octobre 1992

Arrêté du 13 octobre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 1992, l'honorariat est conféré à M. Bruguerolle (André, Louis,

Fernand), ancien notaire à la résidence de Bessèges (Gard).