JORF n°244 du 20 octobre 1992
Arrêté
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 10 août 1992, la société A.P.A.V.E. est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Artigues-près-Bordeaux (Gironde).
LA SOCIETE APAVE EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (GIRONDE).