JORF n°244 du 20 octobre 1992

Arrêté du 13 octobre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 1992, M. Lacorne (Pierre, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Roux (André, Emile, Armand), décédé.