Décide:
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JORF n°244 du 20 octobre 1992
Décision n°92-932 du 29 septembre 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu le décret no 87-717 du 28 août 1987 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société Antenne 2;
Vu les demandes d'autorisation présentées par la société Télédiffusion de France les 30 janvier et 24 avril 1992;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion du programme de la société Antenne 2. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 septembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET