JORF n°32 du 7 février 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 4 février 1992 fixant les taux de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social et des corps d'assistants de service social
- Décret no 92-122 du 4 février 1992 modifiant le décret no 73-973 du 17 octobre 1973 relatif à l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales allouée aux fonctionnaires des corps d'assistantes sociales
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret n° 92-121 du 3 février 1992 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande étendant l'application de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 aux territoires français d'outre-mer de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna ainsi qu'aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, signé à Helsinki les 11 juillet et 13 septembre 1991 (1)
- Décret no 92-120 du 3 février 1992 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande étendant l'application de la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 et de son protocole du 17 mars 1978 aux territoires français d'outre-mer de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna ainsi qu'aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, signé à Helsinki les 11 juillet et 13 septembre 1991 (1)
- Arrêté du 8 janvier 1992 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'exercice 1991
- Arrêté du 4 février 1992 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 28 janvier 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 31 janvier 1992 portant nomination au Conseil supérieur des bibliothèques
- Arrêtés du 23 décembre 1991 portant admission à la retraite (personnels techniques et spécialisés)
- Arrêté du 31 décembre 1991 définissant le modèle du document de circulation pour étranger mineur
- Arrêté du 2 octobre 1991 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 28 janvier 1992 portant remise de débets
- Décret du 5 février 1992 portant délégation de signature
- Arrêtés du 23 décembre 1991 portant admission à la retraite (personnels techniques et spécialisés)
- Arrêté du 13 décembre 1991 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêtés du 20 janvier 1992 portant nomination de délégués régionaux au tourisme
- Arrêtés du 20 janvier 1992 portant nomination de délégués régionaux au tourisme
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 29 janvier 1992 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
- Décret no 92-124 du 5 février 1992 relatif au montant de l'allocation de solidarité spécifique
- Arrêté du 13 janvier 1992 portant création d'un système de gestion automatisé des procédures d'intervention, de la gestion budgétaire et comptable et d'un système d'information sur l'environnement
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret du 28 janvier 1992 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 30 janvier 1992 fixant au titre de l'année 1992 les dates des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens de la météorologie, filières Exploitation et Instruments et installations (femmes et hommes)
- Arrêté du 29 janvier 1992 fixant au titre de l'année 1992 les dates des épreuves des concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves de la météorologie et examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs de la météorologie
- Arrêté du 28 janvier 1992 portant nomination au Comité central des pêches maritimes
- Arrêté du 30 janvier 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la météorologie (femmes et hommes)
- Arrêté du 29 janvier 1992 autorisant au titre de l'année 1992 le recrutement d'ingénieurs-élèves de la météorologie sur titre et par voie de concours et d'un ingénieur de la météorologie par voie d'examen professionnel (femmes et hommes)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret du 3 février 1992 portant nomination (inspection académique)
- Arrêté du 31 janvier 1992 fixant les taux de l'indemnité scientifique des conservateurs de musée d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur
- Arrêté du 5 février 1992 portant suppression d'une section du Conseil national des universités
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 3 février 1992 portant délégation de signature
- Décret du 3 février 1992 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 17 janvier 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 17 janvier 1992 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 31 janvier 1992 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970
- Décret du 5 février 1992 portant délégation de signature
- Décret du 3 février 1992 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Décret n° 92-119 du 5 février 1992 pris pour l'application de l'article 10 de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991) relatif aux modalités de détermination du montant des acomptes d'impôt sur les sociétés
- Décret no 92-123 du 3 février 1992 modifiant diverses dispositions du titre Ier du livre VI du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) relatives à l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 29 janvier 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction
- Arrêté du 29 janvier 1992 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Arrêté du 29 janvier 1992 portant extension d'un accord régional (région Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés
- Arrêté du 29 janvier 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine
- Arrêté du 29 janvier 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne
- Arrêté du 7 novembre 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE L'EXPERIMENTATION ANIMALE
- Avis relatifs à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu
- Arrêté du 30 janvier 1992 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION (CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES)
- Arrêté du 30 janvier 1992 PORTANT NOMINATION AU COMITE NATIONAL DES PRODUITS LAITIERS DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE
- Arrêté du 30 janvier 1992 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE: M. LOUIS MEXANDEAU
- Arrêté du 3 février 1992 PORTANT REPORT DE CREDITS
- Arrêté du 15 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DU DROIT ETABLI AU PROFIT DE L'INAO AU TITRE DES PRODUITS LAITIERS
- Arrêté du 13 janvier 1992 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE L'HORTICULTURE RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE COTISATIONS VOLONTAIRES
- du 10 janvier 1992 RELATIF A UNE DECISION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS INDIRECTEMENT NOMINATIVES DENOMME LANCEUR D'APPELS POUR LE SERVICE DE TELEGRAMMES
- Arrêté du 31 janvier 1992 PORTANT FIXATION DU SALAIRE DE REFERENCE ET DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970