JORF n°32 du 7 février 1992

Arrêté du 28 janvier 1992

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 28 janvier 1992, est nommé membre de la section Pêche (groupe Pêche-3e catégorie-Armateurs propriétaires de navires armés à la part sans minimum de salaire garanti), du Comité central des pêches maritimes, M. Pasquet (Michel), comme représentant de l'Union nationale des armateurs à la pêche de France, en remplacement de M. Dolley (Armel).

EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION PECHE (GROUPE PECHE,3EME CATEGORIE,ARMATEURS PROPRIETAIRES DE NAVIRES ARMES A LA PART SANS MINIMUM DE SALAIRE GARANTI),M. PASQUET MICHEL,COMME REPRESENTANT DE L'UNION NATIONALE DES ARMATEURS A LA PECHE DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. DOLLEY ARMEL.