Par arrêté du préfet de la Haute-Marne en date du 13 décembre 1991, prenant effet le 1er janvier 1992, sont détachées de la commune de Hauts-Vals-sous-Nouroy (canton de Longeau-Percey, arrondissement de Langres) les portions de territoire de Heuilley-le-Grand, Noidant-Châtenoy, Palaiseul et Violot.

Heuilley-le-Grand, Noidant-Châtenoy, Palaiseul et Violot sont érigées en communes distinctes de Hauts-Vals-sous-Nouroy, qui prend le nom de: Le Pailly.

La population des cinq communes, telle qu'elle résulte du recensement général de 1990, est fixée ainsi qu'il suit:

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336 habitants

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195 habitants

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98 habitants

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68 habitants

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95 habitants

Le conseil municipal de Hauts-Vals-sous-Nouroy est dissous à la date du 1er janvier 1992.

En attendant l'élection des nouveaux conseils municipaux, chacune des cinq communes du Pailly, Heuilley-le-Grand, Noidant-Châtenoy, Palaiseul et Violot sera administrée par une délégation spéciale.

SONT DETACHEES DE LA COMMUNE DE HAUTS-VALS-SOUS-NOUROY (CANTON DE LONGEAU-PERCEY,ARRONDISSEMENT DE LANGRES) LES PORTIONS DE TERRITOIRE DE HEUILLEY-LE-GRAND,NOIDANT-CHATENOY,PALAISEUL ET VIOLOT.

HEUILLEY-LE-GRAND,NOIDANT-CHATENOY,PALAISEUL ET VIOLOT SONT ERIGEES EN COMMUNES DISTINCTES DE HAUTS-VALS-SOUS-NOUROY,QUI PREND LE NOM DE: LE PAILY.

LA POPULATION DES 5 COMMUNES,TELLE QU'ELLE RESULTE DU RECENSEMENT GENERAL DE 1990,EST FIXEE AINSI QU'IL SUIT:

LE PAILLY: 336 HABITANTS;

HEUILLEY-LE-GRAND: 195 HABITANTS;

NOIDANT-CHATENOY: 98 HABITANTS;

PALAISEUL: 68 HABITANTS;

VIOLOT: 95 HABITANTS.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE HAUTS-VALS-SOUS-NOUROY EST DISSOUS A LA DATE DU 01-01-1992.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.