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Arrêté du 23 décembre 1991

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 décembre 1991, M. Rous (René), inspecteur central des transmissions, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite, sur sa demande, pour compter du 13 juillet 1992.

Arrêté du 23 décembre 1991