Périmé25 janvier 1993
Créé le 7 février 1992
Le montant du salaire de référence est fixé à 13,82 F pour 1991.
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Arrêté du 31 janvier 1992
Abrogé25 janvier 1993
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué au budget,
Vu les articles 10 et 19 de l'arrêté du 30 décembre 1970 modifié fixant les modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié ;
Vu l'avis émis le 17 décembre 1991 par le conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques,
Périmé25 janvier 1993
Créé le 7 février 1992
La valeur du point de retraite applicable pour la période du 1er juillet 1991 au 31 décembre 1991, fixée à 2,085 F par l'arrêté du 6 septembre 1991, est modifiée et portée à 2,094 F pour la même période.
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Périmé25 janvier 1993
Créé le 7 février 1992
La valeur du point de retraite est portée à 2,130 F pour la période du 1er janvier 1992 au 30 juin 1992.
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Périmé25 janvier 1993
Créé le 7 février 1992
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le directeur adjoint,
J.-P. MARCHETTI
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
L'administrateur civil,
P. GEORGES
Abrogé depuis le lundi 25 janvier 1993
En vigueur du vendredi 7 février 1992 au dimanche 24 janvier 1993
Arrêté du 31 janvier 1992
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4