LE MONTANT DU SALAIRE DE REFERENCE EST FIXE A 13,82FRS POUR 1991.

LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE APPLICABLE POUR LA PERIODE DU 01-07-1991 AU 31-12-1991,FIXEE A 2,085FRS PAR L'ARRETE DU 06-09-1991,EST MODIFIEE ET PORTEE A 2,094FRS POUR LA MEME PERIODE.

LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE EST PORTEE A 2,130FRS POUR LA PERIODE DU 01-01-1992 AU 30-06-1992.

APPLICATION DES ART. 10 ET 19 DE L'ARRETE DU 30-12-1970 MODIFIE.