JORF n°32 du 7 février 1992

Arrêté du 6 février 1992

Le ministre de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par les décrets no 51-1030 du 21 août 1951 et no 54-485 du 11 mai 1954;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 14 juin 1991 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête:

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Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er février 1992, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie exercées par Mme Aude Albert-Debarle, appelée à d'autres fonctions.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-02-1992,AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR MME. AUDE ALBERT-DEBARLE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 14-06-1991.

1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.

Fait à Paris, le 6 février 1992.

HUBERT CURIEN