JORF n°32 du 7 février 1992
Arrêté du 30 janvier 1992
IL EST MIS FIN,SUR SA DE MANDE,AUX FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DES PAYS DE LA LOIRE EXERCEES PAR M. BOURMAUD GILLES,A COMPTER DU 01-09-1991.
MME. LOUEL GENEVIEVE EST NOMMEE EN REMPLACEMENT DE M. BOURMAUD,A COMPTER DU 01-11-1991.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE GUADELOUPE-GUYANE-MARTINIQUE EXERCEES PAR M. NOBYN FRED,A COMPTER DU 15-10-1991.