JORF n°18 du 22 janvier 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 30 décembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés du 30 décembre 1991 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêtés du 30 décembre 1991 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêtés du 30 décembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale (direction générale de l'aviation civile et direction de la Météorologie nationale) (femmes et hommes)
- Arrêté du 15 janvier 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 30 décembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 13 janvier 1992 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 13 janvier 1992 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêté du 9 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 8 mai 1981 relatif au concours professionnel pour l'accès des ingénieurs des travaux publics de l'Etat au grade d'ingénieur des ponts et chaussées
- Arrêté du 24 décembre 1991 fixant les modalités de répartition des autres dépenses de contrôle technique d'exploitation entre les entreprises autorisées du transport aérien
- Arrêté du 14 janvier 1992 fixant au titre de l'année 1992 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes)
- Arrêté du 10 octobre 1991 modifiant la liste d'aptitude après examen professionnel à l'emploi d'ingénieur des travaux de la météorologie stagiaire au titre de l'année 1991
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 15 janvier 1992 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques
- Arrêtés du 14 janvier 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 15 janvier 1992 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés
- Décret no 92-69 du 16 janvier 1992 modifiant le décret no 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 14 janvier 1992 fixant au titre de l'année 1992 le nombre de places offertes aux concours de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (agrégation) (femmes et hommes)
- Arrêtés du 14 janvier 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 15 janvier 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur
- Arrêté du 15 janvier 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de magasinier en chef principal
- Arrêtés du 14 janvier 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 24 décembre 1991 relatif au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1991
- Arrêtés du 14 janvier 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 16 janvier 1992 portant nomination à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
- Arrêté du 15 janvier 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 6 janvier 1992 relatif à la situation de candidats admissibles aux concours d'entrée aux écoles normales supérieures
- Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
- Arrêté du 15 janvier 1992 relatif à l'application du décret no 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié fixant le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées aux personnels civils de l'Etat
- Décret n° 92-71 du 16 janvier 1992 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
- Décret du 16 janvier 1992 portant nomination d'un professeur des universités associé (disciplines scientifiques)
- Arrêté du 15 janvier 1992 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des bibliothécaires
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 16 janvier 1992 fixant les taux de la taxe parafiscale sur les produits en béton et en terre cuite
- Arrêté du 5 décembre 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- Arrêté du 13 janvier 1992 portant nomination au conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification rurale
- Arrêté du 15 janvier 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 20 décembre 1991 fixant la date des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des secrétaires administratifs
- Arrêté du 5 décembre 1991 portant création d'un poste comptable des services extérieurs du Trésor
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Décret du 16 janvier 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 16 janvier 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) de l'Institut national de la recherche agronomique
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 20 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1991 admettant des magistrats à faire valoir leurs droits à la retraite
- Arrêtés du 13 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 1991 portant acceptation de démission et nomination (Ecole nationale de la magistrature)
- Arrêtés du 13 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 1992 portant maintien en fonctions d'un magistrat
- Arrêté du 14 janvier 1992 portant détachement (corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 13 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 13 janvier 1992 portant abrogation d'un précédent arrêté portant interdiction de vente aux mineurs
- Arrêté du 13 janvier 1992 portant abrogation d'un arrêté portant interdiction de vente d'un ouvrage aux mineurs
- Arrêté du 14 janvier 1992 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des services extérieurs
- Arrêtés du 15 janvier 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 13 janvier 1992 portant nomination au conseil de perfectionnement commun à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Arrêté du 27 décembre 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 15 janvier 1992 portant détachement (administration préfectorale)
- Décret du 16 janvier 1992 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Arrêtés du 15 janvier 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 15 janvier 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 13 janvier 1992 portant nomination à la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense
- Décret n° 92-73 du 16 janvier 1992 modifiant le décret n° 89-136 du 1er mars 1989 relatif à l'aide au développement d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
- Arrêté du 13 janvier 1992 fixant les taux de la prime pour services en campagne des militaires appelés
- Décret du 16 janvier 1992 approuvant la modification des statuts d'une congrégation
- Arrêtés du 26 décembre 1991 portant inscription sur des listes d'aptitude (personnels de préfecture)
- Arrêtés du 15 janvier 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 26 décembre 1991 portant inscription sur des listes d'aptitude (personnels de préfecture)
- Arrêté du 13 janvier 1992 portant abrogation d'un arrêté portant interdiction de vente aux mineurs
- Arrêté du 15 janvier 1992 portant autorisation du 60e rallye automobile Monte-Carlo 92
- Arrêtés du 26 décembre 1991 portant inscription sur des listes d'aptitude (personnels de préfecture)
- Arrêté du 16 décembre 1991 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 30 décembre 1991 portant agrément d'organismes pour la formation des personnels des services de sécurité des immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 10 janvier 1992 portant nomination d'un aumônier militaire
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 14 janvier 1992 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 14 janvier 1992 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 14 janvier 1992 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 14 janvier 1992 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 14 janvier 1992 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 14 janvier 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 14 janvier 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Décret no 92-68 du 16 janvier 1992 modifiant le décret no 81-334 du 7 avril 1981 relatif à la formation professionnelle continue des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret no 65-836 du 24 septembre 1965 modifié
- Décret no 92-75 du 21 janvier 1992 relatif à la titularisation dans les corps et emplois de catégorie B des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret no 91-1419 du 28 décembre 1991 portant modification des dispositions du code des assurances relatives à la réglementation des placements des entreprises d'assurance et de capitalisation
- Décret du 16 janvier 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Avrillé-Les Sables-d'Olonne traversant le département de la Vendée
- Décret du 16 janvier 1992 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)
- Décret no 92-72 du 16 janvier 1992 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
- Décret no 92-74 du 20 janvier 1992 modifiant le décret no 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière et portant statut particulier des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière
- Décret no 91-1418 du 28 décembre 1991 portant modification des dispositions du code des assurances relatives à la comptabilité des entreprises d'assurance et de capitalisation
- Décret no 92-76 du 21 janvier 1992 déterminant les mesures propres à empêcher la propagation de l'épidémie de choléra en Guyane
- Arrêté du 19 décembre 1991 PORTANT APPROBATION DU PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES POUR 1992
- Arrêté du 17 janvier 1992 FIXANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R10-1 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 14 janvier 1992 PORTANT DETACHEMENT (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 17 janvier 1992 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE (SOFICA)