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Arrêté du 16 janvier 1992

Abrogé31 décembre 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,

Vu le décret n° 91-304 du 22 mars 1991 portant création d'une taxe parafiscale sur les produits en béton et en terre cuite, notamment ses articles 3 et 4,

Article 1

Périmé31 décembre 1992

Créé le 22 janvier 1992

Le taux de la taxe créée par le décret du 22 mars 1991 susvisé est fixé jusqu'au 31 décembre 1992 à :
1.1. 0,35 p. 100 pour les produits en béton ;
1.2. 0,40 p. 100 pour les produits en terre cuite.

1 version

1 cité

Article 2

Périmé31 décembre 1992

Créé le 22 janvier 1992

Le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur du budget et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 1992

En vigueur du mercredi 22 janvier 1992 au mercredi 30 décembre 1992

Arrêté du 16 janvier 1992
Article 1
Article 2