Arrêtent:
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JORF n°18 du 22 janvier 1992
Arrêté du 13 janvier 1992
Le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 82-47 du 18 janvier 1982 portant création d'une prime pour services en campagne pour les militaires appelés,
Art. 1er. - Les taux journaliers de la prime pour services en campagne des militaires accomplissant le service militaire actif sont fixés à 18,30 F pour les militaires célibataires et à 36,60 F pour les militaires chefs de famille.
Le paiement de la prime s'effectue mensuellement.
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Art. 2. - L'arrêté du 17 décembre 1990 fixant les taux de la prime pour services en campagne des militaires appelés est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
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LES TAUX JOURNALIERS DE LA PRIME POUR SERVICES EN CAMPAGNE DES MILITAIRES ACCOMPLISSANT LE SERVICE MILITAIRE ACTIF SONT FIXES A 18,30FRS POUR LES MILITAIRES CELIBATAIRES ET A 36,60FRS POUR LES MILITAIRES CHEFS DE FAMILLE.
LE PAIEMENT DE LA PRIME S'EFFECTUE MENSUELLEMENT.
APPLICATION DU DECRET 8247 DU 18-01-1982.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-12-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
Fait à Paris, le 13 janvier 1992.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil:
Le sous-directeur de la fonction militaire,
J. ANDREU
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL