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Arrêté du 30 décembre 1991

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'article R. 112-17 du code de la construction et de l'habitation;

Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique;

Vu l'arrêté du 31 mai 1978 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur, notamment son article 4;

Vu l'avis de la commission technique interministérielle des immeubles de grande hauteur des 18 juin, 11 octobre et 29 novembre 1991,

Arrête:

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Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour la formation des chefs d'équipe et des agents de sécurité des immeubles de grande hauteur prévu par l'article 4 et sous réserve du troisième alinéa du même article de l'arrêté du 31 mai 1978 susvisé est accordé à l'organisme suivant:
Greta 21, 5, place de l'Arche-Guédon, 77200 Torcy.

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Art. 2. - Le bénéfice de l'agrément pour la formation des agents de sécurité des immeubles de grande hauteur prévu par l'article 4 et sous réserve du troisième alinéa du même article de l'arrêté du 31 mai 1978 susvisé est accordé à l'organisme suivant:
Alsacienne de formation en sécurité, 11a, rue de la Gare, B.P. 13, 67640 Lipsheim.

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Art. 3. - Le bénéfice de l'agrément pour la formation des chefs d'équipe et des agents de sécurité des immeubles de grande hauteur prévu par l'article 4 et sous réserve du troisième alinéa du même article de l'arrêté du 31 mai 1978 susvisé est accordé à l'organisme suivant:
Centre de recrutement et de formation des personnels de sécurité, 27, avenue du Port-au-Fouarre, 94100 Saint-Maur.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 décembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité civile,

J. LEBESCHU

Arrêté du 30 décembre 1991