Arrête:
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JORF n°18 du 22 janvier 1992
Arrêté du 30 décembre 1991
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'article R. 112-17 du code de la construction et de l'habitation;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique;
Vu l'arrêté du 31 mai 1978 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur, notamment son article 4;
Vu l'avis de la commission technique interministérielle des immeubles de grande hauteur des 18 juin, 11 octobre et 29 novembre 1991,
Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour la formation des chefs d'équipe et des agents de sécurité des immeubles de grande hauteur prévu par l'article 4 et sous réserve du troisième alinéa du même article de l'arrêté du 31 mai 1978 susvisé est accordé à l'organisme suivant:
Greta 21, 5, place de l'Arche-Guédon, 77200 Torcy.
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Art. 2. - Le bénéfice de l'agrément pour la formation des agents de sécurité des immeubles de grande hauteur prévu par l'article 4 et sous réserve du troisième alinéa du même article de l'arrêté du 31 mai 1978 susvisé est accordé à l'organisme suivant:
Alsacienne de formation en sécurité, 11a, rue de la Gare, B.P. 13, 67640 Lipsheim.
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Art. 3. - Le bénéfice de l'agrément pour la formation des chefs d'équipe et des agents de sécurité des immeubles de grande hauteur prévu par l'article 4 et sous réserve du troisième alinéa du même article de l'arrêté du 31 mai 1978 susvisé est accordé à l'organisme suivant:
Centre de recrutement et de formation des personnels de sécurité, 27, avenue du Port-au-Fouarre, 94100 Saint-Maur.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté
Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 décembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la sécurité civile,
J. LEBESCHU