JORF n°18 du 22 janvier 1992

Arrêté du 13 janvier 1992

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 13 janvier 1992, M. Goubet (André), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé membre du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification rurale, au titre de représentant du ministre chargé de l'électricité, en remplacement de M. Caron (Pierre).

M. GOUBET ANDRE EST NOMME MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'ELECTRICITE,EN REMPLACEMENT DE M. CARON PIERRE.