Arrête:
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JORF n°18 du 22 janvier 1992
Arrêté du 17 janvier 1992
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères:
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Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
M. Jean-Michel Casa, conseiller des affaires étrangères.
M. Philippe Delmas, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
M. Jacques Migozzi, ministre plénipotentiaire.
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Conseillers techniques
M. Pierre Chaubon.
M. Pierre-Franck Naudet, professeur agrégé.
M. Patrice Paoli, conseiller des affaires étrangères.
Mme Brigitte Pellegrini, magistrat.
Mme Dany Sarlat.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CHARGES DE MISSION AUPRES DU MINISTRE D'ETAT:
MM. CASA JEAN-MICHEL,DELMAS PHILIPPE,MIGOZZI JACQUES,
CONSEILLERS TECHNIQUES:
MM. CHAUBON PIERRE,NAUDET PIERRE-FRANCK,PAOLI PATRICE,MMES. PELLEGRINI BRIGITTE ET SARLAT DANY.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 17 janvier 1992.
ROLAND DUMAS