Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 janvier 1992

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 janvier 1992,
considérant que le contenu de la publication ci-dessous mentionnée n'est plus de nature à justifier sa soustraction à la vue des mineurs, l'arrêté du 26 mars 1970, pris en application de l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949 modifiée à l'encontre de l'ouvrage de Sade intitulé: Justine ou les Malheurs de la vertu, est abrogé.

Arrêté du 13 janvier 1992