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Arrêté du 13 janvier 1992
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 janvier 1992,
considérant que le contenu de la publication ci-dessous mentionnée n'est plus de nature à justifier sa soustraction à la vue des mineurs, l'arrêté du 26 mars 1970, pris en application de l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949 modifiée à l'encontre de l'ouvrage de Sade intitulé: Justine ou les Malheurs de la vertu, est abrogé.
Arrêté du 13 janvier 1992