Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, les fascicules suivants :
Fascicules applicables au génie civil et au bâtiment (annexes I et II).
Fascicule 62 (titre Ier, section 1) :
- Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé, suivant la méthode des états limites (règles BAEL 91).
Fascicule 62 (titre Ier, section 2) :
- Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton précontraint suivant la méthode des états limites (règles BPEL 91).
Fascicules applicables au génie civil (annexe I).
Fascicule 29 :
- Construction, entretien des voies, places et espaces publics pavés et dallés en béton ou roches naturelles.
Fascicule 39 :
- Travaux d'assainissements et de drainage de terres agricoles. Fascicule 65 A :
- Exécution des ouvrages en béton armé.
Fascicule 67 (titre III) :
- Etanchéité des ouvrages souterrains.
Fascicule 70 :
- Canalisations d'assainissement et ouvrages annexes.
Fascicule 81 (titre II) :
- Construction d'installation d'épuration d'eau.
Fascicules applicables au bâtiment (annexe II).
D.T.U. 24.2.1 :
- Cheminées à foyer ouvert équipées ou non d'un récupérateur de chaleur utilisant exclusivement le bois comme combustible (novembre 1990, additif n° 1, septembre 1991).
D.T.U. 24.2.2 :
- Cheminées équipées d'un foyer fermé ou d'un insert utilisant exclusivement le bois comme combustible (novembre 1990, additif n° 1, septembre 1991).
D.T.U. 40.14 :
- Couverture en bardeaux bitumés (juin 1991).
D.T.U. 40-241 :
- Couvertures en tuiles planes en béton à glissement et à emboîtement longitudinal (juin 1990).
D.T.U. 40.44 :
- Couverture par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en acier inoxydable étamé-plombé (février 1991).
D.T.U. 45.1 :
- Isolation thermique des locaux et bâtiments frigorifiques (septembre 1990).
D.T.U. 53.2 :
- Revêtements de sols plastiques collés (octobre 1990).
D.T.U. 59.3 :
- Peinture de sols (septembre 1990).
D.T.U. 67.1 :
- Isolation thermique de circuits frigorifiques (septembre 1990).
Règles de calcul D.T.U.
- Règles Th-D : règles de calcul des déperditions de base des bâtiments neufs d'habitation (avril 1991).
- Règles Th-G : règles de calcul du coefficient GV des bâtiments d'habitation et du coefficient G 1 des bâtiments autres que d'habitation - Réédition complète incluant la mise à jour portant sur le calcul des déperditions par renouvellement d'air (avril 1991).

Sont approuvées les modifications aux fascicules suivants au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.
Fascicules applicables au génie civil (annexe I).
Fascicule 56 :
Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion (modif. art. 2).
Fascicules applicables au bâtiment (annexe II).
D.T.U. 43.1 :
- Travaux d'étanchéité des toitures-terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie (juillet 1990).
D.T.U. 43.2 :
- Etanchéité des toitures avec éléments porteurs en maçonnerie de pente > 5 p. 100 (juillet 1990).
D.T.U. 43.3 :
- Toitures en tôle d'acier nervurée avec revêtement d'étanchéité (juillet 1990).
D.T.U. 43.4 :
- Toitures en éléments porteurs en bois et panneaux dérivés du bois avec revêtement d'étanchéité (juillet 1990).
D.T.U. 61.1 :
- Installations de gaz (additif/modificatif n° 3, décembre 1990).

Sont retirés les fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.
D.T.U. 40.14 :
- Couverture en bardeaux bitumés (mai 1977).
D.T.U. 40.44 et son additif n° 1 :
- Couverture par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en acier inoxydable étamé-plombé.
Additif n° 2 : d'octobre 1988 au D.T.U. 61.1 Installations de gaz et l'avertissement de février 1989.
Règles de calcul :
- Règles Th Titre II : déperditions de base des bâtiments (février 1975 et modificatif de novembre 1977).
- Règles Th-G : règles de calcul du coefficient GV des bâtiments d'habitation et du coefficient G 1 des bâtiments autres que d'habitation (novembre 1977 et modificatifs d'avril 1982 et juillet 1988).

Les fascicules applicables aux marchés publics de génie civil dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe I ; ceux relevant du cahier des clauses techniques générales sont indiqués par le sigle C.C.T.G. et ceux relevant du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat, maintenus en vigueur en vertu de l'article 33 du décret n° 76-88 du 21 janvier 1976, sont indiqués par le sigle C.P.C.

Les fascicules applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe II.

Est interdite l'insertion dans les marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial de toute référence à des clauses techniques générales propres à un département ministériel et relatives à des prestations couvertes par les fascicules mentionnés dans les annexes I et II du présent décret.

Est abrogé le décret n° 90-617 du 12 juillet 1990 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales aux dates d'entrée en vigueur du présent décret.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication, à l'exception des fascicules D.T.U. qui entreront en vigueur à compter du premier jour du deuxième mois suivant celui de la publication de ce décret.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.