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Arrêté du 13 janvier 1992

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 janvier 1992,
considérant que le contenu de la publication ci-dessous mentionnée n'est plus de nature à justifier sa soustraction de la vue des mineurs, l'arrêté du 4 novembre 1970, pris en application de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée à l'encontre de l'ouvrage intitulé: La Philosophie dans le boudoir de Sade, est abrogé.

Arrêté du 13 janvier 1992