JORF n°18 du 22 janvier 1992

Arrêté du 13 janvier 1992

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 janvier 1992,

considérant que le contenu de la publication ci-dessous mentionnée n'est plus de nature à justifier sa soustraction de la vue des mineurs, l'arrêté du 4 novembre 1970, pris en application de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée à l'encontre de l'ouvrage intitulé: La Philosophie dans le boudoir de Sade, est abrogé.