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Arrêté du 14 janvier 1992

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 84-955 du 25 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de l'Etat, ensemble le décret no 82-451 du 28 mai 1982 relatif au même objet;
Vu le décret no 90-713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents administratifs des administrations de l'Etat,

Arrtent:

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Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des services extérieurs.

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Art. 2. - La composition de cette commission administrative paritaire visée à l'article 1er est fixée comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0018 du 22/01/1992
......................................................

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Art. 3. - Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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CREATION AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUSVISEE ET COMPOSITION (REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION TITULAIRES ET SUPPLEANTS).

Fait à Paris, le 14 janvier 1992.
ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de l'administration générale:

Le sous-directeur,

J.-P. LALAUT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL

Arrêté du 14 janvier 1992