Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 24 décembre 1991, la décision budgétaire modificative no 2 au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1991 est approuvée en recettes et en dépenses pour un montant de 41027374F.