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Arrêté du 15 janvier 1992

Abrogé28 août 2010

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret n° 91-1098 du 10 octobre 1991 ;

Vu le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques,

Arrêtent :

(1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.

Créé le 23 janvier 1992

L'échelonnement indiciaire des conservateurs généraux des bibliothèques est fixé comme suit :

Indices bruts

Conservateur général (1) :

2e échelon

1 015

1er échelon

901

Créé le 23 janvier 1992

L'échelonnement indiciaire des conservateurs des bibliothèques est fixé comme suit :

Indices bruts

Conservateur en chef (1) :

5e échelon

1 015

4e échelon

966

3e échelon

871

2e échelon

780

1er échelon

701

Conservateur de 1re classe :

5e échelon

852

Echelon provisoire

823

4e échelon

777

3e échelon

701

Echelon provisoire

681

2e échelon

661

1er échelon

616

Conservateur de 2e classe :

3e échelon

593

Echelon provisoire

574

2e échelon

540

1er échelon

499

Echelon de stage :

Après un an

459

Avant un an

416

Créé le 23 janvier 1992

L'arrêté du 23 février 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des conservateurs des bibliothèques est abrogé.

Fait à Paris, le 15 janvier 1992.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels

d'enseignement supérieur,

J. GASOL

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

En vigueur du jeudi 23 janvier 1992 au vendredi 27 août 2010

Arrêté du 15 janvier 1992
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