JORF n°283 du 5 décembre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-860 du 19 novembre 1991 modifiant la décision no 91-765 du 24 septembre 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-862 du 26 novembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-467 du 28 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-861 du 26 novembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-466 du 28 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret du 29 novembre 1991 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 12 novembre 1991 portant cessation de fonctions (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêtés du 20 novembre 1991 rejetant la demande d'un permis exclusif de recherches de mines
- Arrêté du 21 novembre 1991 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie du produit des redevances perçues au titre du contrôle d'ouvrages de transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés
- Décrets du 29 novembre 1991 portant radiation (service des mines)
- Arrêté du 14 novembre 1991 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
- Arrêté du 22 novembre 1991 autorisant la renonciation à un permis d'exploitation de mines
- Arrêtés du 28 novembre 1991 portant transfert de crédits
- Arrêté du 29 novembre 1991 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêtés du 5 novembre 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- Arrêtés du 5 novembre 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- Arrêté du 26 novembre 1991 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution des carburants
- Arrêtés du 5 novembre 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- Décret no 91-1217 du 3 décembre 1991 portant virement de crédits
- Décrets du 29 novembre 1991 portant radiation (service des mines)
- Arrêté du 28 novembre 1991 portant répartition de crédits
- Arrêté du 25 octobre 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- Arrêtés du 28 novembre 1991 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 20 novembre 1991 rejetant la demande d'un permis exclusif de recherches de mines
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêtés du 25 novembre 1991 portant attribution de l'autorisation de faire usage du label garantissant l'origine des produits fabriqués par des travailleurs handicapés
- Arrêtés du 25 novembre 1991 portant attribution de l'autorisation de faire usage du label garantissant l'origine des produits fabriqués par des travailleurs handicapés
- Arrêtés du 25 novembre 1991 portant attribution de l'autorisation de faire usage du label garantissant l'origine des produits fabriqués par des travailleurs handicapés
- Arrêtés du 25 novembre 1991 portant attribution de l'autorisation de faire usage du label garantissant l'origine des produits fabriqués par des travailleurs handicapés
- Arrêté du 13 novembre 1991 portant agrément d'organismes pour la vérification des machines et appareils
- Arrêtés du 25 novembre 1991 portant attribution de l'autorisation de faire usage du label garantissant l'origine des produits fabriqués par des travailleurs handicapés
- Arrêtés du 25 novembre 1991 portant attribution de l'autorisation de faire usage du label garantissant l'origine des produits fabriqués par des travailleurs handicapés
- Arrêtés du 25 novembre 1991 portant attribution de l'autorisation de faire usage du label garantissant l'origine des produits fabriqués par des travailleurs handicapés
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 2 décembre 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 26 novembre 1991 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Arrêté du 22 novembre 1991 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret du 29 novembre 1991 portant classement d'un site
- Décret no 91-1218 du 29 novembre 1991 relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture d'un cycle d'études conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement, dans le cadre de la formation professionnelle continue et de la promotion sociale
- Arrêté du 28 novembre 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services extérieurs), direction générale de l'aviation civile et direction de la Météorologie nationale (femmes et hommes)
- Arrêté du 25 novembre 1991 portant nomination au comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 29 novembre 1991 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Arrêté du 13 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1985 relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte
- Décret du 29 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et des secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de l'aérodrome de Dijon-Longvic (Côte-d'Or)
- Décret du 29 novembre 1991 portant abrogation du décret fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission du fort de Crozon (Finistère)
- Décision du 18 novembre 1991 modifiant la décision du 22 juillet 1991 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre
- Décret du 29 novembre 1991 modifiant le décret du 15 septembre 1980 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens de Beg-Melen au Talut, Beg ar Men à Beg-Melen, Beg ar Men à Saint-Julien, Saint-Julien à Piriac-sur-Mer, Saint-Julien à Taillefer, Piriac-sur-Mer à Chemoulin, Chemoulin à Saint-Sauveur traversant les départements du Morbihan, de la Loire-Atlantique et de la Vendée
- Décret du 29 novembre 1991 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite
- Décret du 29 novembre 1991 approuvant la modification des statuts d'une congrégation
- Arrêté du 20 novembre 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 14 novembre 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décret du 29 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission du Toulinguet (Finistère)
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0283 du 05/12/1991 ......................................................
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce du flaconnage
- Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives nationales des fabriques d'articles de papeterie
- Arrêté du 29 novembre 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général
- Arrêté du 18 novembre 1991 CREANT A TITRE EXPERIMENTAL UNE SPECIALITE ACCOMPAGNEMENT DE PROMENADES EQUESTRES DANS L'OPTION ACTIVITES HIPPIQUES DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES
- Arrêté du 22 octobre 1991 RELATIF A L'EXAMEN DU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL POUR LES PERSONNES NON RESSORTISSANTES D'UN ETAT MEMBRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,TITULAIRES D'UN DIPLOME DE SERVICE SOCIAL RECONNU PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 29 novembre 1991 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 17-08-1948
- Arrêté du 26 novembre 1991 PORTANT NOMINATION DE COMMISSAIRES ET DE COMMISSAIRES ADJOINTS DU GOUVERNEMENT AUPRES D'ORGANISMES NATIONAUX DE DEVELOPPEMENT
- Arrêté du 15 octobre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-07-1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DES PRODUCTIONS SACCHARIFERES
- Arrêté du 20 novembre 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU MUSEE DE LA POSTE
- Arrêté du 26 novembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-10-1968 DETERMINANT LES MODALITES DE CALCUL DES RESSOURCES CONSACREES AU FINANCEMENT DE L'ACTION SOCIALE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 15 novembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE L'AISNE
- Arrêté du 21 novembre 1991 PORTANT APPROBATION DE MODIFICATION AU REGLEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES
- Arrêté du 18 novembre 1991 FIXANT LE MONTANT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT VERSEE AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES RESPONSABLES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES RELEVANT DE L'ART. 4 DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984 POUR L'ANNEE CIVILE 1991
- Arrêté du 15 novembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE
- Décret n°91-1219 du 4 octobre 1991 MODIFIANT LE DECRET 89571 DU 16-08-1989 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 94 DE LA LOI 881028 DU 09-11-1988 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES ET PREPARATOIRES A L'AUTODETERMINATION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE EN 1988 ET RELATIF A L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT RURAL ET D'AMENAGEMENT FONCIER
- Arrêté du 22 novembre 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNION DES CAISSES NATIONALES DE SECURITE SOCIALE
- Arrêté du 15 octobre 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS (ONIVINS)