JORF n°283 du 5 décembre 1991
Décret du 29 novembre 1991
Par décret du 29 novembre 1991, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la congrégation des soeurs de Notre-Dame auxiliatrice existant légalement à Montpellier (Hérault), en vertu d'un décret du 26 mai 1858.