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Arrêté du 22 octobre 1991
RELATIF A L'EXAMEN DU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL POUR LES PERSONNES NON RESSORTISSANTES D'UN ETAT MEMBRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,TITULAIRES D'UN DIPLOME DE SERVICE SOCIAL RECONNU PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES
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MODALITES DE PRESENTATION AUX EPREUVES DU DIPLOME D'ETAT FRANCAIS D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIALE PAR LES PERSONNES SUSVISEES,APRES AVOIR SUIVI UNE FORMATION PARTICULIERE.
MODALITES DE CANDIDATURE ET D'ADMISSION A LA FORMATION PARTICULIERE QUI COMPREND UN ENSEIGNEMENT THEORIQUE,DES TRAVAUX PRATIQUES ET DES STAGES; DEROULEMENT DE LA FORMATION PENDANT UNE ANNEE SCOLAIRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-01-1976.
Arrêté du 22 octobre 1991