JORF n°283 du 5 décembre 1991
Arrêté du 22 octobre 1991
MODALITES DE PRESENTATION AUX EPREUVES DU DIPLOME D'ETAT FRANCAIS D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIALE PAR LES PERSONNES SUSVISEES,APRES AVOIR SUIVI UNE FORMATION PARTICULIERE.
MODALITES DE CANDIDATURE ET D'ADMISSION A LA FORMATION PARTICULIERE QUI COMPREND UN ENSEIGNEMENT THEORIQUE,DES TRAVAUX PRATIQUES ET DES STAGES; DEROULEMENT DE LA FORMATION PENDANT UNE ANNEE SCOLAIRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-01-1976.