Décide:
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JORF n°283 du 5 décembre 1991
Décision n°91-862 du 26 novembre 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-467 du 28 octobre 1988 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazzland;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-467 du 28 octobre 1988 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<<site 4="" 30="" 75019="" d'émission:="" 53,="" rue="" compans,="" paris;="" <<fréquence:="" 107,2="" mhz;="" <<puissance="" (p.a.r.):="" maximale="" de="" kw="" comme="" précisé="" au="" paragraphe="" 2.1="" la="" liste="" des="" fréquences="" publiée="" journal="" officiel="" du="" juin="" 1987.="">>
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Art. 2. - Cette décision annule la décision no 89-152 du 3 août 1989.
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 novembre 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET