Arrêtent:
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JORF n°283 du 5 décembre 1991
Arrêté du 13 novembre 1991
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L.233-1 (alinéa 3),
R.233-66, R.233-76 et R.233-82;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1981 fixant les conditions et modalités d'agrément des organismes prévus à l'article L.233-1 (alinéa 3) du code du travail;
Vu l'arrêté du 31 mai 1985 fixant les conditions et modalités d'agrément des organismes en matière de machines et appareils concernant les établissements agricoles;
Vu l'arrêté du 1er août 1990 portant agrément d'organismes pour la vérification de machines et appareils;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agréments d'organismes pour vérifications de conformité des machines
Résumé Trois ans d'agrément pour des organismes afin de vérifier la conformité des machines et appareils.
Mots-clés : Regulation Labor law Safety Compliance
Art. 1er. - A compter du 1er octobre 1991, pour une durée de trois ans, sont agréés aux fins de réaliser les vérifications de conformité des machines et appareils prévues aux articles L.233-1 (alinéa 3), R.233-66, R.233-76 et R.233-82 du code du travail les organismes suivants:
A.I.F. Services, rue Stuart-Mill, B.P. 308, 87008 Limoges.
A.I.N.F., Z.I., rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX.
C.E.P., 34, rue Rennequin, 75017 Paris.
A.P.A.V.E. normande, 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX.
A.P.A.V.E. de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., B.P. 54, 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX.
A.P.A.V.E. parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 17.
A.P.A.V.E. du Sud-Ouest, Artigues-près-Bordeaux, 33370 Tresses.
Socotec, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX.
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Art. 2. - L'agrément est accordé à titre précaire et peut être retiré à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 13 de l'arrêté du 26 novembre 1981.
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Art. 3. - Les tarifs des honoraires des organismes agréés sont déposés au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, où ils peuvent être consultés par tout intéressé.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 novembre 1991.
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi:
Le chef de service,
J. LENOIR