JORF n°283 du 5 décembre 1991

Arrêté du 28 novembre 1991

Le ministre délégué au budget,

Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,

Arrête:

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Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 92500000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 92500000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 28 novembre 1991.

MICHEL CHARASSE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0283 du 05/12/1991

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0283 du 05/12/1991

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