OUVERTURE SUR 1991 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,II: SERVICES FINANCIERS,TITRE V: EQUIPEMENT DES SERVICES (CHAP. 57-90).

APPLICATION DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959 ET DES ART. 5 ET 6 DE LA LOI 481268 DU 17-08-1948.