JORF n°283 du 5 décembre 1991
Décret du 29 novembre 1991
Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 1991, M.
Michel Martaguet, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 mars 1992.
M. MICHEL MARTAGUET,PREFET,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 07-03-1992.