JORF n°283 du 5 décembre 1991

Arrêté du 26 novembre 1991

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation en date du 26 novembre 1991, M. Watrin (Pascal) est nommé administrateur du comité professionnel de la distribution des carburants en qualité de représentant du Syndicat national des détaillants en carburants, en remplacement de M.

Poignet (Jules), démissionnaire.

Son mandat expirera le 19 avril 1994.

NOMINATION DE M. WATRIN PASCAL,EN TANT QU'ADMINISTRATEUR,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SYNDICAT NATIONAL DES DETAILLANTS EN CARBURANTS,EN REMPLACEMENT DE M. POIGNET JULES.

FIN DE MANDAT: 19-04-1994.