JORF n°283 du 5 décembre 1991

Décision n°91-861 du 26 novembre 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-466 du 28 octobre 1988 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Réussir FM;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe à la décision 88-466

Résumé Le texte change les détails d'un site d'émission radio, comme son adresse, sa fréquence et sa puissance maximale.
Mots-clés : Télécommunications Réglementation Radio Fréquences Puissance

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-466 du 28 octobre 1988 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 4="" 30="" 75019="" d'émission:="" 53,="" rue="" compans,="" paris;="" <<fréquence:="" 107,2="" mhz;="" <<puissance="" (p.a.r.):="" maximale="" de="" kw="" comme="" précisé="" au="" paragraphe="" 2.1="" la="" liste="" des="" fréquences="" publiée="" journal="" officiel="" du="" juin="" 1987.="">&gt;

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Art. 2. - Cette décision annule la décision no 89-151 du 3 août 1989.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 novembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET