JORF n°283 du 5 décembre 1991
Arrêté du 20 novembre 1991
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 20 novembre 1991, la pétition du 27 juin 1988 présentée par le Bureau de recherches géologiques et minières sollicitant le permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, or et substances connexes, dit Permis de La Baussonnière (Vendée), est rejetée.